HABITAT

Comment faire une demande de logement social ?

07 février 2018

Vous souhaitez faire une demande de logement social ? La Communauté de communes des Vals du Dauphiné vous accompagne dans cette démarche.

Faire une demande de logement social en ligne

Vous souhaitez déposer une première demande ou renouveler votre demande de logement social en ligne, rendez-vous sur le site : www.demande-logement-social.gouv.fr

La demande se déroule en 3 temps :

1- Dépôt de votre demande sur internet accompagnée de la copie électronique (scan, photographie) de votre pièce d’identité (carte d’identité recto/verso, passeport, ou un titre de séjour attestant de la régularité de votre séjour sur le territoire français).

2- Après vérification de votre pièce d’identité, votre demande sera validée dans un délai maximal de 5 jours ouvrés.

3- Vous recevrez alors, par e-mail, un justificatif attestant de l’enregistrement de votre demande comportant votre « numéro unique d’enregistrement ».

Si vous ne disposez pas de copie électronique (scan, photographie) de votre pièce d’identité ou de votre titre de séjour vous devrez vous rendre à l’une des permanences du Guichet d’Accueil Unique des Vals du Dauphiné pour présenter et faire valider votre demande (jours et lieux des permanences ci-après).

Faire une demande de logement social format papier

Téléchargez ou récupérez le formulaire Cerfa unique de demande de logement et sa notice explicative auprès du Guichet d’Accueil Unique.

Formulaire Cerfa de demande de logement social

Puis, déposez votre formulaire, avec toutes les pièces à fournir à l’une des permanences du Guichet d’Accueil Unique .

 Et après ?

1- Une fois votre demande déposée, elle est enregistrée par le service « logement » des Vals du Dauphiné. Inutile donc de faire plusieurs demandes, une seule suffit pour tous les bailleurs du département. La demande est unique et centralisée pour tous les organismes.

2- vous recevez par courrier une attestation d’enregistrement, elle contient votre numéro d’enregistrement et la date de dépôt de votre demande.

3- Lorsqu’un logement se libère, les dossiers de demande des locataires correspondant à ses critères sont étudiés en fonction de l’ancienneté de leur demande et de l’urgence de leur situation. Si votre demande est retenue par la Commission des Vals du Dauphiné, elle est proposée à la commission d’attribution du bailleur. Cette dernière est seule décisionnaire.

Votre dossier est réétudié jusqu’à obtention d’un logement.

 Les permanences du Guichet d’Accueil Unique :
 Le territoire