En lien avec les objectifs de l’Accord de Paris de 2015 (COP 21), conformément à loi sur la Transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, la Communauté de communes des Vals du Dauphiné a décidé d’engager l’élaboration d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).
A travers ce plan, les élus de la collectivité marquent leur volonté de contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique global et à la construction d’une société post-carbone. Considérant que ce projet est une opportunité pour tous les habitants et un vrai levier pour le dynamisme territorial, ils souhaitent mobiliser et impliquer les partenaires et le grand public tout au long de la vie du plan.
A la fois stratégique et opérationnel, tenant compte de l’ensemble des enjeux en matière de climat, d’air et d’énergie sur le territoire de la CC des Vals du Dauphiné, le PCAET se structure autour de plusieurs axes d’actions :
– Valoriser durablement les ressources du territoire
– Contribuer à l’autonomie énergétique du territoire
– Anticiper les risques liés aux changements climatiques
– Animer la transition énergétique et écologique sur le territoire
En application des dispositions de l’article L. 123-19 du code de l’environnement, une procédure de consultation du public électronique est organisée sur le projet de Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) de la Communauté de communes des Vals du Dauphiné :
Du jeudi 7 janvier 2021 à 9h00 au lundi 8 février 2021 à 18h00 inclus
Le dossier de consultation comprend :
- Diagnostic Energie Climat
- Stratégie du Plan Climat-Air-Energie Territorial 2020-2025
- Programme d’actions du Plan Climat-Air-Energie Territorial 2020-2025
- Fiches action du Plan Climat-Air-Energie Territorial 2020-2025
- Suivi et l’évaluation du Plan Climat-Air-Energie Territorial 2020-2025
- Evaluation environnementale stratégique
- Les avis de l’Etat, de l’ADEME, et du SCOT Nord Isère seront joints au dossier de consultation.
Les pièces de ce dossier seront consultables à compter du 7 janvier 2021 (9h00) :
- En ligne depuis le site internet de la Communauté de communes des Vals du Dauphiné : www.valsdudauphine.fr/
- Sur support papier, pendant la durée de la
consultation, aux jours et heures habituels d’ouverture :
- au siège de la Communauté de communes des Vals du Dauphiné, 22 rue de l’hôtel de ville, 38353 LA TOUR DU PIN CEDEX du lundi au mercredi 9h00-12h30 / 13h30-17h00 ; le jeudi 9h00-12h30 / 13h30-18h30 ; le vendredi 9h00-12h30
- à la maison France Services de Pont de Beauvoisin, 82 chemin des pâquerettes, ZA de Clermont 38480 Pont de Beauvoisin du lundi au mercredi 9h00-12h30 / 13h30-17h00 ; le jeudi 9h00-12h30 / 13h30-18h30 ; le vendredi 9h00-12h30
Le public pourra formuler ses observations et propositions, pendant la durée de la consultation :
- Par courrier électronique envoyé à l’adresse suivante : planet@valsdudauphine.fr
- Par écrit sur les registres de consultation ouverts à cet effet et accessibles, aux jours et heures habituels d’ouverture : au siège de la Communauté de communes des Vals du Dauphiné, à la maison France Services de Pont de Beauvoisin.
Pour être recevables, les observations et propositions du public devront être reçues pendant la durée de la consultation. Toute contribution transmise après la clôture de la consultation ne pourra être prise en considération.
Toute information complémentaire relative à cette consultation pourra être obtenue auprès du service Développement durable de la Communauté de communes des Vals du Dauphiné par téléphone (04 74 97 05 79) ou par mail (planet@valsdudauphine.fr).
A l’issue de la consultation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée et le projet de Plan Climat-Air-Énergie Territorial, éventuellement modifié pour tenir compte des avis, sera soumis à approbation du Conseil communautaire de la Communauté de communes des Vals du Dauphiné.
Le présent avis sera également affiché au siège de la collectivité 15 jours avant l’ouverture de la participation du public par voie électronique.