Le service de collecte et de traitement des déchets est entièrement financé par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)*.

Les ordures ménagères sont gérées par un budget autonome sur le territoire. Cela signifie que la redevance pour les ordures ménagères que vous payez est exclusivement allouée au financement des opérations liées à la gestion, la collecte, le transport et le traitement des déchets. En aucun cas, elle ne peut être utilisée pour soutenir d’autres activités ou compétences de la Communauté de Communes.

* Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères

La fiscalité liée aux déchets

Les règles de fixation de la taxe ne tiennent pas compte de la quantité de déchets produite dans l’année par le contribuable. La taxe est calculée à partir de la valeur locative du logement établie par l’Administration Fiscale et qui varie selon la localisation, la surface, les caractéristiques du logement.

Cette base sert à l’application du taux fixé par chacune des communautés de communes membres du SYCLUM pour couvrir le coût réel engendré par la collecte et le traitement des déchets. Sont ici prises en compte les dépenses de fonctionnement et d’investissement du SYCLUM ainsi que toutes celles permettant de promouvoir la réduction et la valorisation des déchets ménagers. Au final, la TOEM payée est donc variable souvent du fait de différences sur la base de la valeur locative des logements.

ℹ️ Bon à savoir : Pour toutes questions relatives à la TOEM, contactez votre centre des impôts

Tout propriétaire soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties est redevable de la TOEM. Il est toutefois possible de récupérer la somme en cas de location via les charges locatives. A noter : les pièces justificatives des charges locatives récupérés doivent être à disposition du locataire durant 6 mois, à compter de l’envoi du décompte de charges. Mais ce dernier n’est pas dans l’obligation d’envoyer les copies des factures au locataire.

Les possibilités d’exonération à la TOEM sont encadrées par la loi.
Seules les entreprises faisant appel à des prestataires privés pour la collecte de leurs déchets peuvent prétendre à une exonération.

La campagne d’exonération s’effectue du 01 janvier au 27 juillet et il convient d’adresser à la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné, une demande avec les justificatifs nécessaires (article 1521-III alinéa 1 du Code Général des Impôts). Cette exonération possible n’est pas de droit et elle est soumise à un arbitrage politique. Certaines collectivités ne l’appliquent pas.

Entreprise : faire une demande d’exonération

Zoom sur la croissance exponentielle de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) payée par SYCLUM qui impacte la TOEM

Cette taxe existe depuis 2000 : les déchets menés à l’incinération ou à l’enfouissement y sont soumis (coût au tonnage). Afin de lutter contre le gaspillage et le gâchis de ressources, le gouvernement a décidé d’augmenter le taux de la TGAP. L’objectif est clairement de faire en sorte que la mise en décharge et l’incinération des déchets soient de plus en plus onéreuses.

En effet, comme la TGAP représente un pourcentage non négligeable des dépenses de SYCLUM, elle se répercute sur la TEOM et impacte donc très fortement chacun d’entre nous. Elle continuera à progresser significativement jusqu’en 2025.

Compte tenu du coup des conséquences de la TGAP, il est impératif d’agir à la baisse sur les quantités de déchets produits et d’améliorer leur valorisation via le recyclage et le compostage

Compte tenu du coût de la TGAP, il est impératif d’agir à la baisse sur les quantités de déchets produits et d’améliorer leur valorisation via le recyclage et le compostage et de limiter son poids dans la TEOM.

Vos efforts ne sont donc jamais inutiles.

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L’engagement de la collectivité !

Les élus des VDD refusent de faire supporter les coûts par les administrés. En participant activement aux décisions de SYCLUM, ils se concentrent sur deux axes principaux :

  1. Optimisation et performance : Ils soutiennent toutes les initiatives visant à optimiser et améliorer la collecte et le traitement des déchets pour maîtriser les coûts. Par exemple, des réunions régulières avec SYCLUM permettent de faire le point sur la situation financière du syndicat. À l’avenir, ils envisagent de mettre en place une démarche « ComptaCout » pour obtenir une vision précise des coûts pour chaque type de déchet pris en charge.
  2. Valorisation des déchets : Ils développent des stratégies innovantes et volontaristes pour valoriser les déchets.

Pour aller plus loin

L’augmentation moyenne des bases (ou valeur locative nette) sur le territoire des VDD est fixée par le gouvernement à travers la loi de finances. Cette hausse des bases s’ajoute au taux fixé pour la TEOM, ce qui entraîne des augmentations significatives.

À noter que la valeur locative nette d’un logement peut aussi être réévaluée par la DGFIP (ou sur avis de la commission communale des impôts directs) en cas d’amélioration des constructions.

L’évolution du taux de TEOM est variable suivant les 8 zones de notre territoire en raison du lissage entre toutes les communes issues de plusieurs intercommunalités avant la création des VDD.
L’objectif est de fixer un taux de TEOM qui corresponde aux besoins de financement nécessaire pour la collecte et le traitement des déchets par le Syclum.

Zones Secteurs 2021 2022 évolution 21/22 2023 évolution 22/23 2024 évolution 23/24
1 Centre ville de la Tour du Pin 10.40 10.69 2,79% 11.28 6% 11.99 6%
2 Ex Vallons de la Tour hors zone 1 8.8 9.05 2,84% 10.19 13% 11.44 12%
3 Ex vallons du Guiers 11.94 12.27 2,76% 12.34 1% 12.51 1%
4 Ex Bourbre Tisserands 11.75 12.08 2,81% 12.21 1% 12.45 2%
5 Ex Bourbre Tisserands 10.75 11.05 2,79% 11.52 4% 12.11 5%
6 Ex Bourbre Tisserands 9.75 10.02 2,77% 10.84 8% 11.76 8%
7 La Batie Divisin 11.19 11.5 2,77% 11.82 3% 12.26 4%
8 Ex vallée de l’Hien 12.9 13.26 2,79% 13 -2% 12.84 -1%