Le service de collecte et de traitement des déchets est entièrement financé par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

Les ordures ménagères sont gérées par un budget autonome sur le territoire. Cela signifie que la redevance pour les ordures ménagères que vous payez est exclusivement allouée au financement des opérations liées à la gestion, la collecte, le transport et le traitement des déchets. En aucun cas, elle ne peut être utilisée pour soutenir d’autres activités ou compétences de la Communauté de Communes.

La fiscalité liée aux déchets

Les règles de fixation de la taxe ne tiennent pas compte de la quantité de déchets produite dans l’année par le contribuable. La taxe est calculée à partir de la valeur locative du logement établie par l’Administration Fiscale et qui varie selon la localisation, la surface, les caractéristiques du logement.

Cette base sert à l’application du taux fixé par chacune des communautés de communes membres du SYCLUM pour couvrir le coût réel engendré par la collecte et le traitement des déchets. Sont ici prises en compte les dépenses de fonctionnement et d’investissement du SYCLUM ainsi que toutes celles permettant de promouvoir la réduction et la valorisation des déchets ménagers. Au final, la TOEM payée est donc variable souvent du fait de différences sur la base de la valeur locative des logements.

ℹ️ Bon à savoir : Pour toutes questions relatives à la TOEM, contactez votre centre des impôts

Tout propriétaire soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties est redevable de la TOEM. Il est toutefois possible de récupérer la somme en cas de location via les charges locatives. A noter : les pièces justificatives des charges locatives récupérés doivent être à disposition du locataire durant 6 mois, à compter de l’envoi du décompte de charges. Mais ce dernier n’est pas dans l’obligation d’envoyer les copies des factures au locataire.

Les possibilités d’exonération à la TOEM sont encadrées par la loi. Pour les particuliers : toute demande d’exonération ou de réduction est à adresser, avec les justificatifs nécessaires, au centre des finances publiques dont dépend la propriété. Seules les entreprises faisant appel à des prestataires privés pour la collecte de leurs déchets peuvent prétendre à une exonération. Il convient d’adresser aux Vals du Dauphiné, une demande d’exonération avec les justificatifs nécessaires (article 1521-III alinéa 1 du Code Général des Impôts).

Zoom sur la croissance exponentielle de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) payée par SYCLUM qui impacte la TOEM

Cette taxe existe depuis 2000 : les déchets menés à l’incinération ou à l’enfouissement y sont soumis (coût au tonnage). Afin de lutter contre le gaspillage et le gâchis de ressources, le gouvernement a décidé d’augmenter le taux de la TGAP. L’objectif est clairement de faire en sorte que la mise en décharge et l’incinération des déchets soient de plus en plus onéreuses. En effet, comme la TGAP représente une part importante des dépenses de SYCLUM, elle se répercute sur la TOEM et impacte donc très fortement chacun d’entre nous. Elle continuera à progresser significativement jusqu’en 2025 :

Compte tenu de la TGAP, il est impératif d’agir à la baisse sur les quantités de déchets produits et d’améliorer leur valorisation via le recyclage et le compostage.

Vos efforts ne sont donc jamais inutiles.

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