Au travers de ses compétences et de ses missions, la Communauté de Communes couvre assez largement le champ de l’urbanisme. Elle est compétente notamment en matière de PLUi et d’élaboration des Documents d’urbanisme.

Le PLUi

Un vaste chantier d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est actuellement en cours sur le territoire des Vals du Dauphiné.

Préalablement à la fusion de 2017, les 4 Communautés de communes étaient engagées dans l’élaboration d’un PLUi. Par délibération du 6 avril 2017, le conseil communautaire a fusionné les différentes procédures mais, le niveau d’avancement étant différent, il a été décidé de scinder en 2 parties le PLUi des Vals du Dauphiné.

On parle alors du PLUi Ouest pour les secteurs des ex communautés de communes de la Vallée de L’Hien et des Vallons de la Tour et de PLUi Est pour les secteurs de Bourbre Tisserands et des Vallons du Guiers.

Ces deux projets sont menés en parallèle, l’objectif est bien, à terme, d’aboutir à un seul et même PLUi couvrant l’intégralité du territoire intercommunal.

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Les autorisations d’urbanisme

Le service Application du droit des sols (ADS) accompagne les communes dans l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration de travaux, …) et renseigne les particuliers dans ce domaine.

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