Au travers de ses compétences et de ses missions, la Communauté de Communes couvre assez largement le champ de l’urbanisme. Elle est compétente notamment en matière d’élaboration des Documents d’urbanisme.

Le PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal)

Un vaste chantier d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal a récemment été finalisé sur le territoire des Vals du Dauphiné.

Préalablement à la création des Vals du Dauphiné en 2017, les 4 anciennes Communautés de communes étaient engagées dans l’élaboration d’un PLUi. Par délibération du 6 avril 2017, le conseil communautaire a fusionné les différentes procédures mais, le niveau d’avancement étant différent, il a été décidé de scinder en 2 parties le PLUi des Vals du Dauphiné.

On parle désormais du PLUi Ouest pour les secteurs des ex-communautés de communes de la Vallée de L’Hien et des Vallons de la Tour et du PLUi Est pour les secteurs de Bourbre Tisserands et des Vallons du Guiers.

PLUi Est et PLUi Ouest des Vals du Dauphiné?

Carte des PLUi Est et Ouest

PLUi OUEST : Biol-Belmont-Doissin-Torchefelon-Saint-Victor de Cessieu-Sainte-Blandine-Montagnieu Montrevel-La Tour du Pin-Cessieu-Rochetoirin-Saint-Jean de Soudain-La Chapelle de la Tour-Faverges de la Tour-Dolomieu-Le Passage-Saint-Didier de la Tour-Saint-Clair de la Tour
PLUi EST :Saint-André le Gaz-La Bâtie Montgascon-Les Abrets en Dauphiné-Romagnieu-Granieu-Aoste-Saint-Albin de Vaulserre-Saint-Martin de Vaulserre-Saint-Jean d’Avelanne-Val de Virieu-Chassignieu-Valencogne -Saint-Ondras-Blandin-Chimilin-Chélieu-Pressins-Pont-de-Beauvoisin

Le PLUi Ouest a été approuvé par le Conseil Communautaire des Vals du Dauphiné le 19 décembre 2019.

Le PLUi Est a été approuvé par le Conseil Communautaire des Vals du Dauphiné le 7 juillet 2022.

Ces deux projets ont été menés en parallèle, l’objectif est bien, à terme, d’aboutir à un seul et même PLUi couvrant l’intégralité du territoire intercommunal.

Retrouvez toutes les infos sur le PLUi Ouest

Retrouvez toutes les infos sur le PLUi Est

Les autorisations d’urbanisme

Le service Application du droit des sols (ADS) accompagne les communes dans l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration de travaux, …) et renseigne les particuliers dans ce domaine.

Retouvez toutes les infos sur le service ADS

Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme

Dès janvier 2022, déposez vos demandes d’urbanisme en ligne !

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