Vous avez besoin d’être soutenu pour développer votre activité ? Le service Économie des Vals du Dauphiné et ses partenaires vous accompagnent.

Plusieurs types d’aides existent sur Les Vals du Dauphiné :

  • Les aides financières de type subvention
  • Les aides financières de type « prêt » avec des taux bonifiés
  • Les aides techniques

Besoin d’une information complémentaire ?

Contactez le Service Développement Économique

Tél. : 04 74 97 05 79
economie@valsdudauphine.fr

Les aides financières

Le Service Développement Économique des Vals du Dauphiné peut vous aider financièrement à réaliser des travaux dans votre local. Il existe 2 aides financières à destination des activités commerciales, artisanales et de services en centre-ville.

Le FISAC Vals du Dauphiné offre la possibilité d’aider les entreprises commerciales, artisanales et de services des centres-villes du territoire des Vals du Dauphiné.
Ces aides directes permettent de financer des travaux de modernisation et l’investissement dans du matériel.

Bénéficiaires

Les petites entreprises commerciales, artisanales et de services des centres-villes de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné réalisant un chiffre d’affaire inférieur à 1 000 000 € et ayant comme clients majoritaires des particuliers.

Montant /Accompagnement proposé

Investissement minimum de 10 000€ HT
Subvention de 20% dont 10% de l’État et 10% de la Communauté de communes
Subvention maximale de 15 000€

Modalités

Les entreprises s’adressent au Service Développement Économique pour le montage du dossier et les pièces à fournir.

Cette aide n’est plus disponible. Nos services ne prennent plus en charge de nouveaux dossiers d’aides directes FISAC VDD.

Votre projet : Créer et rénover mon point de vente.

Plus précisément je recherche de l’aide pour financer les travaux et les équipements matériels liés à l’installation ou au développement de mon point de vente.

Quels sont les points d’attention ?

Cette aide s’adresse aux entreprises TPE :

  • dont le chiffre d’affaires n’excède pas 1 M€ et avec une surface du point de vente inférieure à 700 m²,
  • en phase de création, de reprise ou de développement,
  • indépendantes ou franchisées et artisanales ou commerciales, les entreprises de métiers d’art reconnues par l’arrêté du 24 Décembre 2015 fixant la liste des métiers d’art et les entreprises de restauration de monuments historiques ayant l’agrément Monuments Historiques (MH) ou la possession des certifications Qualibat correspondant à la restauration de Monuments Historiques (appréciation au cas par cas).

Le projet doit concerner des investissements de rénovation des locaux, d’équipements destinés à assurer la sécurité du local, d’investissements matériels neufs ou d’occasion (sous les réserves d’un acte authentifiant la vente, qu’ils soient sous garantie du vendeur et que le vendeur atteste par écrit que le matériel n’a jamais été subventionné).

Les secteurs géographiques éligibles :

  • Sur le type de communes :
    • Hors Métropoles : toutes les communes, notamment pour le maintien d’une offre de premier niveau commercial,
    • Au sein des Métropoles : uniquement les Communes de moins de 2 000 habitants et les quartiers politiques de la ville,
  • Sur le territoire des communes : prioritairement les centres villes, bourgs centres,
  • Sont exclues les galeries commerciales dans le cadre ou accolées à une grande et moyenne surface (GMS) sauf dans les quartiers politique de la ville et les zones industrielles, commerciales et artisanales de périphérie pour toutes les communes au sein des Métropoles et pour les communes de plus de 5 000 habitants sur les autres territoires.

Cofinancements et cumuls d’aides :

L’aide régionale doit être cumulée avec un cofinancement de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou de la commune sur le territoire de laquelle l’entreprise est implantée (au minimum 10 % des dépenses éligibles). Cette contrepartie pourra également être apportée par le FEADER pour les territoires LEADER.

Pour faire le point sur votre projet (éligibilité de celui-ci, de vos travaux…) vous pouvez contacter le Service Développement Économique : economie@valsdudauphine.fr

Conditions spécifiques d’aide pour les Points relais La Poste : Sont éligibles les entreprises labellisées Point relais La Poste, en zone rurale (moins de 2 000 habitants) et dans les quartiers politique de la ville, et qui font l’objet d’un conventionnement avec le Groupe La Poste, au titre de sa mission d’aménagement du territoire. Le cofinancement local n’est pas obligatoire.

A télécharger

Règlement du dispositif – Version approuvee en cp du 22/01/21

1. comment deposer sa demande d’aide sur le portail des aides ?

2. Comment suivre sa demande ?

3. Comment demander le paiement de l’aide ?

Les autres aides et soutiens techniques

Différentes aides et soutiens techniques existent sur le territoire des Vals du Dauphiné. Nos partenaires peuvent vous accompagner et vous permettre de bénéficier d’un prêt à taux bonifié et de réaliser des investissements conséquents .

Un objectif : booster votre compétitivité

Stratégie, export, environnement, innovation… quel que soit votre besoin, Ambition PME met à votre disposition un accompagnement par des experts pour renforcer la performance de votre entreprise et doper votre croissance. Grâce à une large offre d’accompagnement, Ambition PME conseille, forme et accompagne les dirigeants d’entreprises pour les aider à développer leur activité.
Financé par la Région Auvergne-Rhône-Alpes afin de répondre aux besoins des TPE et des PME, Ambition PME offre une prise en charge pouvant atteindre 80% du coût de l’accompagnement.

Les entreprises éligibles

Vous êtes éligible à Ambition PME si :
• Vous êtes une entreprise industrielle ou de services à l’industrie,
• Vous avez entre 4 et 250 salariés,
• Vous êtes implanté en Auvergne-Rhône-Alpes,
• Votre CA est inférieur ou égal à 50 millions d’euros ou votre bilan total est inférieur à 43 millions d’euros,
• Vous n’êtes pas filiale à plus de 25% d’une entreprise qui ne correspond pas à ces critères.

Ces éléments ne sont pas les seuls pris en compte lors de la validation du dossier de candidature par le Comité Technique d’Ambition PME, les spécificités de chaque entreprise sont aussi analysées. Par conséquent le code APE et le total des effectifs ne représentent pas obligatoirement un frein à l’accès à ce dispositif.
Les structures ayant un très faible effectif peuvent être éligibles si elles possèdent un plan d’affaires ou un produit qui leur permettent d’engager une croissance rapide et créatrice d’emploi.
De même, certaines entreprises disposant d’un code APE qui n’est pas représentatif de leurs activités peuvent postuler si elles s’inscrivent dans le champ de l’économie productive.

Vous avez un projet de développement ?
Étudions ensemble les aides à solliciter (subventions, prêts, montée en compétences…)
Selon votre projet, votre activité, les emplois créer… un certain nombre d’aides sont disponibles.

Un prêt à taux zéro, sans garantie personnelle ni frais de dossier, compris entre 3 000 et
20 000€, devant être complété par un financement bancaire classique est lancé par la Chambre régionale de métiers et de l’artisanat, la Banque Populaire et la Région Auvergne-Rhône-Alpes. 

La Socama et la Région apportent leur garantie en cas de défaillance des entreprises. Le prêt bancaire complémentaire peut être apporté par tout autre organisme bancaire. 

Le prêt à taux zéro concerne la création, la reprise et le développement des entreprises (matériel, immatériel, commercial, processus, besoin en fonds de roulement en lien avec l’investissement). Les artisans doivent s’adresser à la CMA afin de monter le dossier d’instruction du prêt à taux zéro. Chaque dossier est envoyé à la Banque Populaire.

Il est ensuite analysé et validé par un Comité d’engagement du prêt artisan Auvergne-Rhône-Alpes.  

Téléchargez le document de présentation

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Initiative Nord Isère propose différents prêts sans intérêt, adaptés aux différents projets des entreprises :

  • Prêt d’honneur création-reprise
    • création-reprise d’entreprise de moins de 3 ans
  • Prêt à taux zéro
    • création-reprise d’entreprise de moins de 3 ans
  • Prêt d’honneur croissance
    • développement d’entreprise de plus de 3 ans
  • Prêt d’honneur innovation
    • création-reprise-développement d’entreprise innovante de moins de 7 ans (+ d’infos ici)
  • Prêt d’honneur remarquable
    • création-reprise-développement d’entreprise responsable créatrice d’emplois (+ d’infos ici)

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Initiative Nord Isère propose différentes garanties bancaires, adaptées au profil de l’entrepreneur.e et au projet, dans le cadre d’une convention avec Grenoble Alpes Initiative Active :

  • garantie emploi >> création-reprise-développement d’entreprise de moins de 3 ans – public demandeur d’emploi
  • garantie égalité femmes >> création-reprise-développement d’entreprise de moins de 3 ans – public féminin
  • autres garanties France Active :
    • garantie égalité accès >> création-reprise d’entreprise – public jeune et/ou demandeur d’emploi et/ou en situation d’handicap
    • garantie égalité territoires >> création-reprise-développement d’entreprise – implantation en QPV ou ZRR
    • garantie impact >> entrepreneur.e.s engagé.e.s
    • garantie solidarité insertion >> entreprise d’insertion

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Initiative Nord Isère propose différentes subventions, adaptées au projet d’entreprise : tel que Start-up & Go Emergence.

>> projet innovant jusqu’à 6 mois d’existence à date de création d’entreprise

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Pour financer votre projet, Réseau Entreprendre octroie des prêts d’honneur aux entrepreneurs accompagnés et possède un important réseau de partenaires (banques et plateformes de crowdfunding, etc.)

Le prêt d’honneur Réseau Entreprendre

Le prêt d’honneur Réseau Entreprendre intervient en complément des démarches auprès des banques et des autres acteurs du financement de l’entreprise. Il a un effet levier important et représente un véritable label de confiance aux yeux des autres financeurs.

L’effet levier du prêt d’honneur Réseau Entreprendre

Pour un prêt d’honneur de 10 000€ accordé par Réseau Entreprendre, vous décrochez 130 000€ de financement auprès des autres acteurs.

Le financement octroyé par Réseau Entreprendre varie de 10 000 à 50 000€, sans intérêts ni garantie et permet d’abonder vos fonds propres. Le montant moyen des prêts d’honneur accordés en 2018 par Réseau Entreprendre était de 29 000€.

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D’un montant de 10 000 à 300 000 euros, le prêt croissance TPE-PME permet aux entreprises de plus de 3 ans implantées en Auvergne-Rhône-Alpes de financer les investissements liés à leurs projets de développement.

Le prêt croissance TPE-PME est un prêt participatif qui a pour objet de renforcer la structure financière de l’entreprise à l’occasion d’un programme d’investissement structurant.

Sans garantie, ni caution personnelle, ce prêt est assimilé à des fonds propres et à ce titre, il est inscrit sur une ligne particulière du bilan de l’entreprise.

Il est obligatoirement assorti d’un partenariat financier d’un montant supérieur ou égal sous la forme :

  • d’un financement bancaire
  • d’apport en capital des actionnaires et/ou de sociétés de capital-investissement et/ou des apports en quasi fonds propres / prêts participatifs, obligations convertibles en actions
  • de financement participatif (crowdfunding)

Téléchargez le document de présentation de l’offre

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Les autres aides

Un fonds de transformation pour les buralistes afin de développer votre commerce !

Transformation Buraliste

Le fonds de transformation est une aide unique destinée à tous les buralistes. Elle permet de mener votre projet de transformation et d’assurer le développement commercial de votre commerce, allant au-delà d’une simple rénovation ou modernisation. Le fonds de transformation, c’est…

  • Une aide plus importante que d’autres, et fondamentale pour l’avenir de votre métier : elle permet de réaliser une transformation visible du point de vente et pas de simples travaux de rénovation ou modernisation. L’objectif final est bien de vous soutenir pour accueillir d’autres activités et développer commercialement votre commerce. 
  • Un parcours en 7 étapes : pour la réussite de votre projet mais aussi parce qu’il s’agit de fonds public, la démarche se veut rigoureuse et implique des obligations.  
  • Une plateforme d’accompagnement : joignable par téléphone ou par ce site web, elle est à vos côtés, en cas de besoin, à chaque étape de votre projet. 

Le fonds de transformation a été conçu pour faire répondre en priorité aux nouveaux usages et aux attentes actuelles des consommateurs, dans un contexte de baisse annoncée du marché du tabac. A vous de jouer !

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La Région Auvergne Rhône-Alpes proposer différentes aides pour les agriculteurs.

Planter de nouvelles truffières, Équiper un centre équestre, Être conseiller en autonomie alimentaire, diversifier l’assolement, Financer une étude d’irrigation……sont quelques unes des aides disponibles.

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Vous avez un projet d’hébergement collectif ? La région Auvergne Rhône-Alpes vous accompagne dans la construction de votre projet !

Aide pour les hébergements touristiques collectifs (études et travaux), Aide aux gîtes de groupe (études et travaux), Aide à l’hôtellerie indépendante (études et travaux), Mise en tourisme des véloroutes d’intérêt régional…

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Un accompagnement proposé aux établissements de moins de 250 salariés de l’industrie, de la distribution, de la restauration et de l’artisanat pour identifier vos pertes énergie-matières-déchets et vous proposer un plan d’actions pour les réduire et réaliser des économies.

TPE et PME gagnantes sur tous les coups

Plus de 200 entreprises ont entamé la démarche, une quarantaine mettent actuellement en œuvre leur plan d’actions : en moyenne, l’économie prévisionnelle est de plus de 200 € / an / salarié (hors amortissement).
Pourquoi pas vous ?

Un triple objectif

Faire des économies
Gagner en rentabilité
Réduire vos impacts environnementaux

Infographie ADEME sur les résultats de l'opération

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La Carsat Rhône-Alpes peut accompagner financièrement les entreprises qui s’engagent dans une démarche de prévention des risques professionnels. Par ailleurs, la Carsat peut être amenée, dans certains cas, à appliquer des ristournes ou des cotisations supplémentaires sur le taux de cotisation AT/MP.

Subventions prévention TPE

Pour aider les chefs d’entreprise de moins de 50 salariés à prévenir les risques liés à leur activité, la Carsat Rhône Alpes propose des subventions pour l’achat d’équipements ou le financement de formations en prévention.

Elles sont accordées dans la limite des budgets disponibles.

Déposer une demande de Subvention en ligne
Plus facile, plus rapide et plus performant, il est maintenant possible de réserver en ligne la plupart des subventions prévention de l’Assurance Maladie – Risques professionnels directement depuis le compte AT/MP de votre entreprise sur net-entreprises.
Si vous souhaitez de l’aide pour cette réservation, téléchargez le mode opératoire pour vous accompagner. 

Attention : L’ensemble des dispositifs se terminant le 30/09/2022, les factures devront obligatoirement être établies au plus tard au 30/09/2022. Passée cette date vos achats ne pourront plus être pris en charge.

Contrats de prévention

Vous dirigez une entreprise de moins de 200 salariés, la Carsat Rhône-Alpes peut vous apporter un soutien financier et technique, sous certaines conditions, pour vos investissements en matière de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Le contrat de prévention définit d’une part, les mesures de prévention sur lesquelles vous vous engagez et, d’autre part l’aide financière que la Carsat Rhône-Alpes vous apporte.

Ristournes sur le taux de cotisation AT/MP

La Carsat Rhône-Alpes peut accorder des ristournes aux entreprises qui ont accompli un effort très significatif de prévention de leurs risques professionnels (de travail ou de trajet), après étude du dossier par le service Prévention et avis favorable de l’instance paritaire compétente.

Injonction et cotisation supplémentaire sur le taux de cotisation AT/MP

Les contrôleurs de sécurité et les ingénieurs-conseils disposent d’un droit d’entrée dans les entreprises et sur les chantiers, pouvant ainsi évaluer les situations de travail existantes et le niveau global de prévention. Ils peuvent alors proposer des actions préventives ou correctives adaptées à ces situations.

La Carsat Rhône-Alpes peut imposer des cotisations supplémentaires (majorations) aux établissements qui présentent des risques exceptionnels, notamment lorsqu’ils ne respectent pas les règles d’hygiène et de sécurité ou n’observent pas les mesures de prévention édictées par le service Prévention.

Ces mesures font l’objet d’un courrier d’injonction, prévu au code de la Sécurité Sociale, pour imposer à un établissement du régime général toute mesure justifiée de prévention.

En cas de non-respect de cette injonction, l’imposition d’une cotisation supplémentaire est prise par la Carsat, après avis favorable de l’instance paritaire compétente

Consulter les différentes aides et subventions