Ce jeudi 24 juin, de nombreuses délibérations ont été adoptées lors du conseil communautaire qui a eu lieu à partir de 18h30, salle Vercors à Fitilieu (Les Abrets en Dauphiné). 

Contrat de relance et de transition écologique

C’est d’abord sur le « contrat de relance et de transition écologique » de l’intercommunalité que les élus étaient appelés à se prononcer hier.

Le CRTE est un contrat passé pour 6 ans entre la Communauté de communes et l’Etat. Dans ce cadre, l’Etat accompagnera les VDD dans la définition et la mise en œuvre d’un projet de territoire, allant jusqu’à la fin du mandat actuel. Un contrat sur-mesure, adapté aux enjeux locaux et axé sur les grandes transitions (écologique, démographique, numérique et économique).

Le but est d’établir conjointement un projet de territoire adapté à ses particularités, avec une approche transversale et qui intègre l’ensemble des acteurs locaux (Etat, collectivités, entreprises, acteurs socio-économiques, habitants). Les élus se sont entendus sur le contenu de ce contrat, en l’approuvant à l’unanimité.  

Conseil de Développement

Par ailleurs, la coopération entre la Communauté de communes et le conseil de développement va être accentuée. Le conseil communautaire s’est accordé pour préciser les modalités d’échanges et de coopération entre la collectivité et son C2D.

Cette instance de démocratie participative a pour rôle de porter la parole de la société civile sur les grands projets de l’intercommunalité, en apportant un regard citoyen et indépendant. Or, pour que le conseil de développement assure correctement ses missions, une coopération fluide doit être établie entre cette instance et les services de la collectivité ainsi que les élus. Les modalités de cette relation méritent donc d’être précisées à travers un « protocole de coopération ».

C’est ce protocole, prévoyant notamment la mise à disposition de ressources documentaires par les VDD et la mise en cohérence du travail du C2D avec le calendrier et l’actualité de la Communauté de communes, que les élus ont approuvé. 

Rapport sur la qualité de l’eau

Le conseil communautaire a également approuvé le rapport annuel sur le prix et la qualité du service eau et assainissement (RPQS) de l’intercommunalité pour l’année 2020. 

Chaque intercommunalité est tenue de présenter un rapport annuel au conseil communautaire. Le RPQS de l’exercice 2020 a ainsi été approuvé. En bref, ce rapport livré par la Régie des Eaux des Vals du Dauphiné mentionne que l’Agence Régionale de Santé a assuré durant toute l’année le suivi de la qualité des eaux distribuées à travers des prélèvements au niveau des sources de production et du réseau de distribution d’eau. 

Sur les 176 prélèvements effectués dans notre territoire sur les indicateurs bactériologiques, 100% d’entre eux étaient conformes. Pour ce qui est des paramètres physico-chimiques, le taux de conformité sur les 91 prélèvements est de 90%. De très bons chiffres, à l’image de ceux de la consommation électrique des principaux ouvrages de pompage des VDD (Saint-Ondras, Vachères, Passeron, Madeleine), qui a diminué de 8%. Les indicateurs ont aussi progressé s’agissant du rendement du réseau de distribution des VDD, qui s’élève à 77,87%. Une nette progression par rapport aux années précédentes (rendement de 69% en 2018 et 2019). Ces progrès s’expliquent par le déploiement du plan de lutte contre les pertes en eau du réseau, un renouvellement des infrastructures et une attention renforcée sur la recherche et la réparation des fuites. De nombreux travaux ont donc été réalisés en 2020, pour un coût total de 106 000 Euros. 

Mobilité

Le lancement d’une étude de faisabilité concernant la gare de Saint-André-le-Gaz a également été approuvée. En effet, cette gare est un point central de la mobilité sur le territoire, et sa fréquentation est en forte hausse (9%) depuis 2017. Ce lieu revêt donc une importance fondamentale, mais il doit aussi faire face à des enjeux, notamment de gestion des flux et d’accessibilité (cheminements piétons et cycles non sécurisés, signalétique insuffisante…).

Des travaux d’infrastructure destinés à fluidifier le trafic ferroviaire ont déjà été réalisés. Pour accompagner ces évolutions, un « contrat d’aménagement des mobilités vertes » s’impose. Ce contrat consiste en la réalisation d’une étude de faisabilité, d’un coût de 32 000 Euros, sur l’aménagement des abords de la gare.

Co-financée à 50% par la Région et la Communauté de communes, cette étude permettra de proposer un projet articulant les différents modes de transports présents autour de la gare, de proposer des schémas d’organisation du site et de déterminer une enveloppe estimative des travaux. Le conseil communautaire a approuvé à l’unaninimité ce contrat d’aménagement. 

Convention de coopération avec la région

Toujours sur le thème de la mobilité, une convention de coopération entre la Région Auvergne-Rhône-Alpes et la Communauté de communes a été validée. Lors du conseil communautaire du 4 mars dernier, l’intercommunalité a approuvé le fait de ne pas se saisir de la compétence « Autorité organisatrice de la mobilité », détenue par la Région. Aussi, afin que la Région puisse assumer efficacement cette compétence en proximité, un partenariat avec les Vals du Dauphiné a été approuvé, matérialisé dans la convention partenariale qui a fait l’objet des votes. Ce travail en commun devra, entre autres, permettre d’assurer des services réguliers de transports public et des services à la demande, de l’intermodalité entre les réseaux et des services de mobilité solidaire. Ce partenariat pour la mobilité a été approuvé par le conseil communautaire.

Ce texte présente un court résumé des délibérations votées lors du dernier conseil communautaire. Le résultat des votes et l’ensemble des délibérations seront à retrouver dans quelques jours sur notre site internet.