La Communauté de communes dispose, pour 2023, d’un budget global de 60 656 146.02€ : 43 237 787.80 € de fonctionnement et 17 418 358.22 € d’investissement.

Le budget et la préparation budgétaire

Le budget général

Comment sont réparties les dépenses !

Zoom sur les grands chantiers

D’où proviennent les recettes

Zoom sur les budgets annexes

La préparation budgétaire

Qui prépare le budget de la collectivité ?

Comme une entreprise ou une famille, notre intercommunalité fonctionne grâce à un budget qui comprend des recettes et des dépenses. La mise en place d’une bonne gestion lui permet de financer les services du quotidien et d’investir pour préparer l’avenir.

Le Président et les Vice-présidents sont responsables de la préparation du budget et ils sont aidés par les services de la collectivité. Pour ce faire, et anticiper les dépenses à venir, les élus prennent en compte l’ensemble des recettes de la collectivité : les dotations de l’État (comme la Dotation Générale de Fonctionnement), les subventions des institutions partenaires (Département, Région, ou même la CAF), les impôts (issus des entreprises et des ménages), et l’ensemble des recettes des services au public (centres de loisirs, crèches, centres aquatiques, etc).

Comment le budget est-il élaboré ?

L’élaboration budgétaire prend environ 4 à 6 mois et son vote doit intervenir avant le 15 avril. Le budget est appelé Budget Primitif (BP), il est prévisionnel.

3 phases sont nécessaires à cette élaboration.

1- Le cadrage

En octobre, une note de cadrage est envoyée aux chefs de service afin de leur demander de préparer leurs prévisions budgétaires : dépenses récurrentes et dépenses liées à de nouveaux projets.

Cette note est réalisée par les élus et le service finances de la collectivité. Elle définit les grandes orientations budgétaires et s’appuie sur des données de références, telles que le budget de chaque service de l’année précédente. Cette note respecte aussi les 5 grands principes budgétaires imposés par la loi : l’annualité, l’universalité, l’unité, la spécialité et l’équilibre réel*.

2 – Les propositions budgétaires

Les responsables de service accompagnés de leur élu référent font des propositions de dépenses, dans le respect du cadrage indiqué. Ces propositions et besoins seront ensuite présentés lors d’entretiens budgétaires qui ont lieu au mois de novembre. Ces entretiens sont menés par le Président, le Vice-président en charge des finances, du DGA Ressources et de la Responsable finances.

3 – L’arbitrage

Dans un 1ertemps, ces propositions sont contrôlées par le service finances concernant l’aspect purement financier (par exemple, les dépenses liées à un contrat avec un prestataire signé par la collectivité et qui doit être reconduit). Les autres propositions seront soumises à un arbitrage politique suivant une priorisation du financement des projets. Cet arbitrage est réalisé en janvier lors des réunions de l’Exécutif (Présidente et Vice-présidents).

Quelles sont les étapes ?

L’élaboration du budget s’inscrit dans le cycle budgétaire selon des dates précises prévues par la loi. 

Etape 1 : Présentation du Rapport d’orientation budgétaire (ROB) par le Président et les VP 

Qu’est-ce que le ROB ?
Ce rapport est communiqué aux élus communautaires et à l’État (Sous-préfecture). Il présente les prévisions d’évolutions des recettes et des dépenses ; les engagements sur plusieurs années ; la gestion de la dette ainsi que les effectifs de la collectivité. Ce document s’accompagne également des rapports relatifs à l’égalité Femmes/Hommes et au Développement durable.

Début février, ce rapport est communiqué aux élus communautaires et à l’Etat (Sous-préfecture). Il présente les prévisions d’évolutions des recettes et des dépenses ; les engagements sur plusieurs années ; la gestion de la dette ainsi que les effectifs de la collectivité. Ce document s’accompagne également des rapports relatifs à l’égalité Femmes/Hommes et au Développement durable.

Etape 2 : Un débat d’orientation Budgétaire (DOB) en séance du Conseil Communautaire

Il doit se tenir dans un délai de 2 mois avant le vote soit avant le 15 février. Les élus communautaires se réunissent et examinent le projet de budget : les grands investissements, les secteurs d’activités prioritaires… Cette étape permet aux élus de voter de manière éclairée sur le budget.

Le DOB ne donne pas lieu à un vote, il est une étape réglementaire, et obligatoire pour que le budget soit voté.

Etape 3 : Le vote du budget par le Conseil communautaire

Le vote doit intervenir au plus tard le 15 avril.

Il se fait lors d’une séance du Conseil communautaire, et commence par le vote du *Compte Administratif de l’année passée (voir FAQ ci-dessous). Cela permet de statuer sur les éventuels déficits ou excédents de l’année précédente, pour les intégrer au budget de l’année à venir.

Enfin, le budget, ainsi que le ROB, sont transmis à la Sous-préfecture de la Tour du Pin pour le contrôle de la légalité. Ils doivent également être rendus publics, pour que chaque habitant puisse les consulter.

Foire aux questions

Effectivement, nous n’avons pas encore évoqué le sujet. Parallèlement au budget principal, la Communauté de communes élabore des budgets annexes. Ces derniers correspondent à 3 services spécialisés de la collectivité : Eau et assainissement ; Actions Économiques ; Zones d’activités. Un budget annexe permet d’établir le coût réel du service proposé et de déterminer, avec précision, le prix à faire payer aux utilisateurs. La totalité des montants encaissés viendront équilibrer les dépenses du service.
Ces budgets sont élaborés et votés sur les mêmes principes que le budget principal.

Oui bien sûr mais dans une certaine limite : 

  • Pour la section fonctionnement* : la dépense ne devra pas dépasser celle inscrite dans le budget de l’année précédente (budget global de la collectivité)
  • Pour la section investissement* : cette limite sera à hauteur du quart des crédits votés au budget N-1

* La section de fonctionnement regroupe toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement des services, en général ce sont des dépenses qui reviennent régulièrement chaque année : Charges de personnel, achats de fournitures, électricité, téléphone, indemnités aux élus, subventions aux organismes extérieurs, Intérêts des emprunts, Dotations aux communes …

*La section d’investissement comprend essentiellement des opérations qui se traduisent par une modification de valeur du patrimoine : achats de matériels durables (supérieur à 500 €), construction ou aménagement de bâtiments…Elle comprend également le remboursement en capital des emprunts.

Le compte administratif et le compte de gestion !

Ces deux documents sont le bilan des dépenses et de recettes réellement effectuées cours de l’année. Le Compte de gestion est établi par le Trésor public et le Compte administratif est réalisé par les VDD. Ces deux documents doivent être en tout point identique pour être voté.

Le budget peut être modifié par des décisions modificatives (DM), ou encore par l’élaboration d’un budget supplémentaire.

La loi de finances est proposée par l’Etat et elle détermine, pour chaque année, le niveau de recette de la collectivité. Par exemple, elle fixe le montant de la DGF versée. Elle pose aussi un cadre réglementaire et législatif sur le financement de la collectivité : par exemple en 2020, elle a acté la suppression de la taxe d’habitation.

Les budgets en détail de 2017 à aujourd’hui

Retrouvez tous les budgets en détail

Consultez