Le Syndicat mixte du SCoT Nord-Isère informe les habitants de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Nord-Isère. Cette procédure se déroulera du lundi 14 septembre au jeudi 15 octobre 2026 inclus.
Quel est l’objet de cette modification ?
L’article 191 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 dite loi Climat et Résilience, impose l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) à l’horizon 2050. Pour y parvenir, la loi prévoit une réduction du rythme d’artificialisation des sols par tranches. Pour la première tranche 2021-2031, l’effort consiste en un objectif de réduction par deux de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) par rapport à la consommation réelle de ces espaces observée au cours des dix années précédentes (2011-2021).
Le projet de modification simplifiée n°1 du SCoT Nord-Isère a pour objet unique d’intégrer dans le SCoT les objectifs de réduction de la consommation d’espace à horizon 2031.
Cette baisse s’inscrit dans l’objectif minimum de réduire de 54,5% la consommation d’ENAF sur la période 2021-2031, par rapport à la consommation constatée pour la période 2011-2021 sur le territoire du SCoT Nord-Isère.
Comment consulter le dossier ?
L’ensemble des pièces du dossier est téléchargeable sur le site internet du SCoT Nord-Isère : https://www.scot-nordisere.fr/
Le dossier est également consultable au siège du Syndicat mixte du SCoT Nord-Isère : 13 allée des Marettes 38300 Bourgoin-Jallieu. Du lundi au jeudi, de 9h à 17h30.
Un registre est également mis à disposition du public.
Comment faire parvenir ses contributions, observations et avis ?
Par courrier : Président du Syndicat mixte du SCoT Nord-Isère 13 allée des Marettes 38300 Bourgoin-Jallieu
Par courriel : secretariat@scot-nordisere.fr
À l’issue de la mise à disposition du public, un bilan des observations et avis recueillis sera présenté devant le comité syndical par le président. Le comité syndical en délibérera et adoptera le projet, modifié le cas échéant, pour tenir compte des avis exprimés et des remarques formulées par le public.
