Au travers de ses compétences et de ses missions, la Communauté de Communes couvre assez largement le champ de l’urbanisme. La Communauté de Communes Les Vals du Dauphiné est notamment compétente en matière d’élaboration des Documents d’Urbanisme.

Un vaste chantier d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est actuellement en cours sur le territoire des Vals du Dauphiné. La Communauté de Communes est également chargée de l’instruction des autorisations d’urbanisme pour les Communes du territoire sauf pour La Tour du Pin qui possède son propre service urbanisme, ainsi que Blandin et Saint-Ondras qui sont couvertes par le Règlement National d’Urbanisme et dont les autorisations d’urbanisme sont instruites par les services de l’Etat.

Outil juridique de gestion du droit du sol, le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) est un document réglementaire qui définit les règles d’usage des sols sur l’ensemble du territoire de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné. Ce document juridique s’impose à tous. Il sert de référence à l’instruction des demandes d’occupation et d’utilisation des sols, comme par exemple les permis de construire.

Le diagnostic du territoire

Photographie du territoire intercommunal, le diagnostic identifie les atouts et contraintes du territoire dans tous les domaines : habitat, économie, patrimoine, équipements, déplacements, environnement, agriculture, paysages.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Il décline en orientations concrètes les choix faits par les élus pour le développement de notre territoire.

La traduction réglementaire

Le règlement traduit les orientations du PADD en déterminant « où et comment construire ? ». Le texte est complété par une carte appelée « plan de zonage » qui subdivise le territoire en différents secteurs.

Carte des PLUi Est et Ouest

Au 1er janvier 2017, la Communauté de communes des Vals du Dauphiné est née de la fusion des 4 Communautés de communes des Vallons de la Tour, de La Vallée de l’Hien, de Bourbre Tisserands et des Vallons du Guiers. Préalablement à ce regroupement, chacun des 4 Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) a prescrit l’élaboration d’un PLUi. Par délibération du 6 avril 2017, le conseil communautaire a fusionné les deux procédures d’élaboration de PLUi couvrant les communes des Vallons de la Tour et de la Vallée de l’Hien. On parle donc désormais du PLUi Ouest pour cette partie des Vals du Dauphiné. Dans une démarche en différé, les deux autres secteurs (Vallons du Guiers et Bourbre-Tisserands) ont également vu leurs projets de PLUi fusionnés par délibération du Conseil Communautaire en date du 3 mai 2018 : le PLUi Est. Ces deux projets sont menés en parallèle, l’objectif est bien, à terme, d’aboutir à un seul et même PLUi couvrant l’intégralité du territoire intercommunal.

Le PLUi Ouest concerne les 18 Communes suivantes :

  • Biol
  • Belmont
  • Doissin
  • Torchefelon
  • Saint-Victor de Cessieu
  • Sainte-Blandine
  • Montagnieu
  • Montrevel
  • La Tour du Pin
  • Cessieu
  • Rochetoirin
  • Saint-Jean de Soudain
  • La Chapelle de la Tour
  • Faverges de la Tour
  • Dolomieu
  • Le Passage
  • Saint-Didier de la Tour
  • Saint-Clair de la Tour

Depuis l’été 2016, les élus de la Communauté de communes des Vals du Dauphiné œuvrent ensemble à l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi-Ouest), accompagnés par un groupement de bureaux d’études.
Les deux premières années de travail ont permis d’élaborer le diagnostic du territoire pour dégager et cibler les principaux enjeux qui ont été ensuite inscrits dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Le PADD a été débattu par le Conseil communautaire des Vals du Dauphiné, le 4 mai 2017, puis dans toutes les communes du territoire. Les élus ont ensuite œuvré à la construction d’un projet réglementaire.

Le Projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal PLUi Ouest a été arrêté, à l’unanimité, par le Conseil Communautaire des Vals du Dauphiné le jeudi 7 mars 2019.

Pour accéder au projet de PLUi arrêté

Cette étape permet de figer le travail sur les différentes pièces du documents d’urbanisme, afin qu’il soit transmis en l’état, aux communes concernées et aux différents partenaires associés à l’élaboration du document d’urbanisme. Ces derniers disposent d’un délai de 3 mois pour rendre un avis sur le projet.

A l’issue de ce délai, le projet de PLUi Ouest arrêté a été soumis à la population via l’organisation d’une enquête publique. Celle-ci s’est déroulée du 3 septembre 2019 au 7 octobre 2019.

Rapport et conclusions de la Commission

Suite à l’enquête publique relative à l’élaboration du PLUi qui s’est déroulée du 3 septembre au 7 octobre 2019, la commission d’enquête publique désignée par le Président du Tribunal administratif de Grenoble a remis son rapport et ses conclusions. Ceux-ci sont portés à la connaissance du public sur le site Internet de la communauté de communes des Vals du Dauphiné.

La Commission d’enquête a émis un avis favorable sur le projet de PLUi et sur les projets de zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales associés.

A noter que les conclusions émises par la commission d’enquête ne constituent qu’un avis, la communauté de communes n’étant pas dans l’obligation de le suivre. Il appartient désormais à la communauté de communes d’examiner en détail le contenu de cet avis, mais également les avis des Personnes Publiques Associées joints au dossier d’enquête publique et les observations du public. Cet examen déterminera, selon les changements demandés, la possibilité de modifier le projet de PLUi arrêté par le Conseil Communautaire des Vals du Dauphiné. A l’issue de ces ajustements, le conseil communautaire pourra procéder à l’approbation du PLUi Ouest comme le précise l’article L. 153-21 du code de l’urbanisme :

« A l’issue de l’enquête, le plan local d’urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire ou de la commission d’enquête, est approuvé par : L’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale à la majorité des suffrages exprimés après que les avis qui ont été joints au dossier, les observations du public et le rapport du commissaire ou de la commission d’enquête aient été présentés lors d’une conférence intercommunale rassemblant les maires des communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale. »

Le dossier d’enquête publique, les différents registres et courriers ainsi qu’une version papier du rapport, des conclusions et des annexes sont également consultables au siège des Vals du Dauphiné, aux heures et jours habituels d’ouverture

Approbation du plan local d’urbanisme PLUi Ouest

Le 19 Décembre 2019, après un peu plus de 3 années de travail, les élus du Conseil communautaire ont approuvé le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi Ouest) des Vals du Dauphiné ainsi que les zonages d’assainissement des eaux usées et pluviales associés.

POUR ACCEDER AU PROJET DE PLUI APPROUVÉ

Pour télécharger la délibération d’approbation du pluI

Le PLUi Est concerne les 18 Communes suivantes :

  • Saint-André le Gaz
  • La Bâtie Montgascon
  • Les Abrets en Dauphiné
  • Romagnieu
  • Granieu
  • Aoste
  • Saint-Albin de Vaulserre
  • Saint-Martin de Vaulserre
  • Saint-Jean d’Avelanne
  • Val de Virieu
  • Chassignieu
  • Valencogne
  • Saint-Ondras
  • Blandin
  • Chimilin
  • Chélieu
  • Pressins
  • Pont-de-Beauvoisin

Depuis l’été 2017, les élus de la Communauté de communes des Vals du Dauphiné œuvrent ensemble à l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi-Est), accompagnés par un groupement de bureaux d’études.

Ces derniers mois de travail ont permis d’élaborer le diagnostic du territoire pour dégager et cibler les principaux enjeux qui ont été ensuite inscrits dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Le PADD a été débattu par le Conseil communautaire des Vals du Dauphiné, le 5 juillet 2018 puis dans les Conseils municipaux de toutes les communes du territoire. Les élus œuvrent actuellement à la construction d’un projet réglementaire.

Consultez le PADD

PLUi Est : calendrier prévisionnel

Réunion Publique le mercredi 4 décembre 2019 à 18h30 à la Salle d’Animation à La Bâtie Montgascon

PLUi est : compte-rendu de la réunion publique du 4 décembre 2019

Depuis l’été 2017, les élus de la Communauté de communes des Vals du Dauphiné œuvrent ensemble à l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), accompagnés par un groupement de bureaux d’études. Ces derniers mois de travail ont permis d’élaborer le diagnostic du territoire pour dégager et cibler les principaux enjeux qui ont été ensuite inscrits dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Le PADD a été débattu par le Conseil communautaire des Vals du Dauphiné, puis dans toutes les Communes du territoire. Depuis le débat sur le PADD, les élus ont œuvré à la construction d’un projet réglementaire partagé. (Projet de Zonage, Règlement écrit, Orientations d’Aménagement et de Programmation)

Une réunion publique a été organisée le 4 décembre 2019 à La Bâtie Montgascon pour présenter l’avancement du projet de PLUi et évoquer plus spécifiquement le contenu du futur règlement, les ébauches de zonage et le principe des OAP.  

Le bureau d’études AUA a ouvert la séance en reprécisant le contexte réglementaire qui s’applique à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. La présentation s’est poursuivie par un rappel du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et des grands objectifs des Vals du Dauphiné pour les ex-territoires des Vallons du Guiers et de Bourbre-Tisserands. La dernière partie de la séance s’est attachée à présenter les grandes lignes du règlement écrit ainsi que les éléments de définitions ayant permis de réaliser le projet de zonage et également plusieurs OAP.

Pour toutes vos questions concernant le PLUi : plui@valsdudauphine.fr

Consulter l’avancement du projet

consulter la synthèse des échanges

Autorisations d’urbanisme

MESURES SPECIFIQUES TRANSITOIRES – COVID 19 – Délais d’instruction des autorisations d’urbanisme
En ce qui concerne le Droit des Sols, la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 et l’ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 édictent des dispositions pour adapter les procédures à cette situation exceptionnelle (susceptibles d’évolutions en fonction de l’actualité !).

Pour tous les « événements-droit des sols*» entre le 12 mars et 24 juin 2020 * autorisation, délai d’instruction, délais de recours et de validité… (à confirmer au cas par cas) :
Les délais habituels connaissent des dérogations, avec un principe général de suspension du « chronomètre droit des sols » (les délais en cours sont décalés à concurrence de leur avancement).
Aucune autorisation tacite n’est possible durant cette période.
Le service Urbanisme des Vals du Dauphiné souhaite toutefois assurer la continuité de service la plus optimale possible.
Dans ce contexte, nous invitons tout pétitionnaire (actuel ou futur) à prendre contact par mail urbanisme urbanisme@valsdudauphine.fr pour tout renseignement utile sur son projet (pensez à bien mettre transmettre vos coordonnées (mail et téléphonique) pour faciliter les échanges).

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à solliciter auprès du Maire de votre commune, selon la nature et l’ampleur du projet :

  • Permis de Construire : PC
  • Permis de Démolir : PD
  • Déclaration Préalable : DP
  • Permis d’Aménager : PA

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet de vérifier la conformité du projet avec les règles d’urbanisme s’appliquant sur la Commune. Les différents formulaires (versions en vigueur), ainsi que de nombreuses informations sont disponibles sur le site officiel de l’administration française :  Pour les particuliers : Service public pour les particuliers  Pour les professionnels : Service public pour les professionnels.

Tous les dossiers d’autorisations d’urbanisme doivent être déposés dans les Mairies des Communes sur lesquelles se situent les projets de constructions.