La politique de l’Habitat, co-construite avec les communes et les partenaires, est formalisée au sein du Programme Local de l’Habitat (PLH) des Vals du Dauphiné pour la période2021-2027, permettant d’avoir une vision et un développement cohérent du logement à l’échelle de notre territoire.
Qu’est qu’un PLH
Le PLH est un document stratégique d’orientation, de programmation et de mise en œuvre de la politique locale de l’habitat sur le territoire intercommunal.
Le PLH permet d’avoir une vision et un développement cohérent du logement à l’échelle du territoire. Il prend en compte toutes les composantes de l’offre en logements : les parcs publics et privés, et les constructions nouvelles et toutes les populations spécifiques, comme l’accueil des gens du voyage. Ces orientations principales visent à réhabiliter le parc ancien afin de valoriser les centres-villes et centres-bourgs, à coordonner la production neuve de logements et à accompagner les ménages fragiles ou en difficultés.
Le PLH a été adopté par le Conseil communautaire du 23 septembre 2021.
Délibérations de mises en œuvre du PLH
Cliquez sur les liens suivant pour télécharger les documents :
- Dispositif d’aides à la production de logements locatifs aidés neufs
- Dispositif d’aides à la production de logements locatifs aidés dans du bâti privé ancien
- Dispositif d’aides à la réhabilitation de logements locatifs aidés
3 grandes orientations proposées
Le PLH n’étant pas encore applicable, les orientations et actions ci-dessous sont mentionnées à titre indicatif.
Valoriser le bâti ancien, les centres-villes et centres bourgs :
- Favoriser l’amélioration du parc privé ancien et la remise sur le marché de logements vacants ;
- Aide pour les travaux d’amélioration des logements anciens
- Améliorer la performance énergétique des logements dans le parc privé avec la poursuite de l’action «MA RÉNO»
- Améliorer les conditions d’habitat dans les logements communaux et soutenir les communes dans la valorisation de leur patrimoine bâti
Coordonner la production et l’orienter vers les besoins insatisfaits
- Accompagner les bailleurs sociaux ou communes pour la production de logements locatifs sociaux neufs en ciblant les produits déficitaires.
- Aide à la production de logements en accession sociale
Accompagner les ménages en difficultés de logement
- Améliorer la prise en compte des ménages les plus en difficultés vis-à-vis du logement pour les orienter vers des solutions adaptées de relogement ou résorption de leurs difficultés
- Répondre ponctuellement à des besoins particuliers en logement par la production ou la captation de logements adaptés
- Poursuite des permanences du Conseil Habitat Jeunes
- Accompagner les projets de développement de l’offre en direction des personnes âgée
- Répondre aux besoins de logements temporaires meublés des jeunes et des personnes en formation et en mobilité, par la mise à disposition de 30 à 50 logements
- Améliorer l’accès de l’ensemble de la population aux logements d’urgence par une meilleure répartition territoriale
- Répondre aux besoins en accueil et habitat des gens du voyage
Bilans annuels 2022 – 2023
A quoi sert le bilan annuel ,
- Évaluer l’avancée des actions engagées dans le cadre de la politique du logement
- Mesurer l’avancement des objectifs fixés dans le cadre du plan d’actions.
- Vérifier si les orientations et les actions fixées dans le PLH sont en phase avec les besoins actuels et procéder, le cas échéant, à des ajustements pour répondre aux nouveaux défis et aux évolutions du territoire.
Le bilan 2022 et 2023
Le 23 mai 2024, la Communauté de commune Les Vals du Dauphiné a délibéré sur l’état de réalisation du PLH et son adaptation à l’évolution de la situation sociale, économique et démographique.
Ainsi, pour chacune des 21 actions inscrites dans le PLH, vous trouverez dans le document ci-après : l’objectif visé, le bilan, les perspectives et le budget.