L’enquête publique unique portant sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi Est) des Vals du Dauphiné, les zonages d’assainissement associés ainsi que l’abrogation des Cartes Communales de Saint-Martin de Vaulserre et Saint-Albin de Vaulserre, s’est tenue du mercredi 12 janvier 2022 au mercredi 16 février 2022.

Quelles sont les communes concernées

Le PLUi Est est un nouveau document d’urbanisme unique qui remplacera les documents d’urbanisme applicables des 18 communes suivantes : Saint-André-le-Gaz, La Bâtie Montgascon, Les Abrets en Dauphiné, Romagnieu, Granieu, Aoste, Saint-Albin de Vaulserre, Saint-Martin de Vaulserre, Saint-Jean d’Avelanne, Val de Virieu, Chassignieu, Valencogne, Saint-Ondras, Blandin, Chimilin, Chélieu, Pressins, Le Pont-de-Beauvoisin

Consulter le résultat de l’enquête publique du PLUi EST

A l’issue de l’enquête publique unique, la Commission d’enquête publique a remis son rapport et ses conclusions motivées. Les conclusions portent, d’une part, sur le projet de PLUi Est des Vals du Dauphiné, et d’autre part, sur la mise à jour des zonages d’assainissement et l’abrogation des Cartes Communales de Saint-Martin et Saint-Albin de Vaulserre. Concernant le projet de PLUi Est, la Commission d’enquête publique a émis un avis favorable assorti de 3 réserves et de 8 recommandations. 

Retrouvez ci-dessous le rapport et ses conclusions :

✔️ Rapport de la commission d’enquête

✔️ Conclusions motivées :
➡️ PLUi Est
➡️ Élaboration et mise à jour des zonages d’assainissement des eaux usées
➡️ Abrogation des cartes communales de St Martin de Vaulserre et de st Albin de Vaulserre

✔️ Annexes du rapport d’enquête publique
➡️ Les nouveaux zonages d’assainissement associés – L’abrogation des cartes communales de Saint-Martin-de-Vaulserre et de Saint-Albin-de-Vaulserre
➡️ Réponse du maître d’ouvrage au PV de synthèse de la commission d’enquête publique
➡️ Réponse du maître d’ouvrage aux avis des personnes Publiques Associées
➡️ Réponse du maître d’ouvrage aux observations du public