Qu’est ce qu’un PLUi ?
Outil juridique de gestion du droit du sol, le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) est un document réglementaire qui définit les règles d’usage des sols sur l’ensemble du territoire de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné. Ce document juridique s’impose à tous. Il sert de référence à l’instruction des demandes d’occupation et d’utilisation des sols, comme par exemple les permis de construire.
PLUi Ouest des Vals du Dauphiné?

PLUi OUEST : Biol, Belmont, Doissin, Torchefelon, Saint-Victor-de-Cessieu, Sainte-Blandine, Montagnieu, Montrevel, La Tour du Pin, Cessieu, Rochetoirin, Saint-Jean de Soudain, La Chapelle-de-la-Tour, Faverges de la Tour, Dolomieu, Le Passage, Saint-Didier-de-la-Tour, Saint-Clair-de-la-Tour.
LE PLUi OUEST APPROUVÉ
Le 19 décembre 2019, après plus de 3 années de travail, les élus communautaires ont approuvé le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi Ouest) des Vals du Dauphiné ainsi que le zonage assainissement des eaux usées et pluviales associés.
Le 6 juillet 2023, les élus communautaires ont approuvé la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi Ouest) des Vals du Dauphiné.
Le 22 mai 2025, les élus communautaires ont approuvé la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi Ouest) des Vals du Dauphiné.
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LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLUi OUEST DANS LE CADRE DU PROJET « ATS »
Il a été procédé, du lundi 16 juin 2025 9h00 au jeudi 17 juillet 2025 18h30, à une enquête publique portant sur la déclaration du projet – ATS « l’Atelier Luxe » – emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi Ouest) des Vals du Dauphiné.
Consultation en ligne
Les pièces du dossier d’enquête (hors observations) sont consultables sur le site internet des Vals du Dauphiné à l’adresse suivante : https://tinyurl.com/EQPATSPLUIOUEST
Conclusions du commissaire enquêteur
Les conclusions de Monsieur le commissaire enquêteur, Monsieur CHEMARIN Alain, désigné commissaire enquêteur titulaire par une décision n° E25000074/38 de Monsieur le Président du tribunal administratif de Grenoble en date du 27 mars 2025, sont consultables à l’adresse suivante : https://tinyurl.com/8prh8ryp
LA MISE A JOUR N°1 DU PLUI OUEST
Conformément à l’article R.153-18 du Code de l’Urbanisme, la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné a mis à jour son document d’urbanisme intercommunal par arrêté n° 2022-125 en date du 21 septembre 2022. Cette mise à jour concerne uniquement les annexes du PLUi Ouest. Le Plan de Prévention des Miniers (PPRM) du bassin lignitifère de Saint-Didier de La Tour approuvé par arrêté préfectoral n°38-2022-02-16-00003 en date du 16 février 2022 est ainsi annexé au PLUi Ouest.
Pour toutes vos questions concernant le PLUi : plui@valsdudauphine.fr