Qu’est ce qu’un PLUi ?
Outil juridique de gestion du droit du sol, le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) est un document réglementaire qui définit les règles d’usage des sols sur l’ensemble du territoire de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné. Ce document juridique s’impose à tous. Il sert de référence à l’instruction des demandes d’occupation et d’utilisation des sols, comme par exemple les permis de construire.
Procédure d’élaboration d’un PLUi
Le diagnostic du territoire
Photographie du territoire intercommunal, le diagnostic identifie les atouts et contraintes du territoire dans tous les domaines : habitat, économie, patrimoine, équipements, déplacements, environnement, agriculture, paysages.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Il décline en orientations concrètes les choix faits par les élus pour le développement de notre territoire.
La traduction réglementaire
Le règlement traduit les orientations du PADD en déterminant « où et comment construire ? ». Le texte est complété par une carte appelée « plan de zonage » qui subdivise le territoire en différents secteurs.
PLUi Est et PLUi Ouest des Vals du Dauphiné?

PLUi OUEST : Biol-Belmont-Doissin-Torchefelon-Saint-Victor de Cessieu-Sainte-Blandine-Montagnieu Montrevel-La Tour du Pin-Cessieu-Rochetoirin-Saint-Jean de Soudain-La Chapelle de la Tour-Faverges de la Tour-Dolomieu-Le Passage-Saint-Didier de la Tour-Saint-Clair de la Tour
PLUi EST :Saint-André le Gaz-La Bâtie Montgascon-Les Abrets en Dauphiné-Romagnieu-Granieu-Aoste-Saint-Albin de Vaulserre-Saint-Martin de Vaulserre-Saint-Jean d’Avelanne-Val de Virieu-Chassignieu-Valencogne -Saint-Ondras-Blandin-Chimilin-Chélieu-Pressins-Pont-de-Beauvoisin
LE PLUi OUEST APPROUVE
Le 19 décembre 2019, après plus de 3 années de travail, les élus communautaires ont approuvé le Plan Local d’Urbanisme Ouest des Vals du Dauphiné ainsi que le zonage assainissement des eaux usées et pluviales associés.
Depuis l’été 2016, les élus de la Communauté de communes des Vals du Dauphiné œuvrent ensemble à l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi-Ouest), accompagnés par un groupement de bureaux d’études.
Les deux premières années de travail ont permis d’élaborer le diagnostic du territoire pour dégager et cibler les principaux enjeux qui ont été ensuite inscrits dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Le PADD a été débattu par le Conseil communautaire des Vals du Dauphiné, le 4 mai 2017, puis dans toutes les communes du territoire. Les élus ont ensuite œuvré à la construction d’un projet réglementaire.
Le Plui Est
Depuis l’été 2017, les élus de la Communauté de communes des Vals du Dauphiné œuvrent ensemble à l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi-Est), accompagnés par un groupement de bureaux d’études.
Ces derniers mois de travail ont permis d’élaborer le diagnostic du territoire pour dégager et cibler les principaux enjeux qui ont été ensuite inscrits dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Le PADD a été débattu par le Conseil communautaire des Vals du Dauphiné, le 5 juillet 2018 puis dans les Conseils municipaux de toutes les communes du territoire. Les élus œuvrent actuellement à la construction d’un projet réglementaire.

PLUi est : compte-rendu de la réunion publique du 4 décembre 2019
Depuis l’été 2017, les élus de la Communauté de communes des Vals du Dauphiné œuvrent ensemble à l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), accompagnés par un groupement de bureaux d’études. Ces derniers mois de travail ont permis d’élaborer le diagnostic du territoire pour dégager et cibler les principaux enjeux qui ont été ensuite inscrits dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Le PADD a été débattu par le Conseil communautaire des Vals du Dauphiné, puis dans toutes les Communes du territoire. Depuis le débat sur le PADD, les élus ont œuvré à la construction d’un projet réglementaire partagé. (Projet de Zonage, Règlement écrit, Orientations d’Aménagement et de Programmation)
Une réunion publique a été organisée le 4 décembre 2019 à La Bâtie Montgascon pour présenter l’avancement du projet de PLUi et évoquer plus spécifiquement le contenu du futur règlement, les ébauches de zonage et le principe des OAP.
Le bureau d’études AUA a ouvert la séance en reprécisant le contexte réglementaire qui s’applique à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. La présentation s’est poursuivie par un rappel du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et des grands objectifs des Vals du Dauphiné pour les ex-territoires des Vallons du Guiers et de Bourbre-Tisserands. La dernière partie de la séance s’est attachée à présenter les grandes lignes du règlement écrit ainsi que les éléments de définitions ayant permis de réaliser le projet de zonage et également plusieurs OAP.
PLUi et développement durable
Aujourd’hui, les territoires s’imbriquent par les modes de vie de leurs habitants : les enjeux auxquels nous sommes soumis dépassent les limites administratives de chaque commune.
Réaliser un PLUi c’est adapter la planification urbaine à l’échelle d’un espace de vie intercommunal en exprimant dans un document unique un projet d’urbanisme partagé.
Le PLUi intervient dans de multiples thématiques concernées par PLAN’ET : continuités écologiques, urbanisation maîtrisée, centres bourgs, maintien du caractère rural, qualité paysagère… il va façonner notre cadre de vie futur dans une volonté d’aménagement durable et cohérent à l’échelle de la collectivité.
Pour toutes vos questions concernant le PLUi : plui@valsdudauphine.fr