Qu’est ce qu’un PLUi ?
Outil juridique de gestion du droit du sol, le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) est un document réglementaire qui définit les règles d’usage des sols sur l’ensemble du territoire de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné. Ce document juridique s’impose à tous. Il sert de référence à l’instruction des demandes d’occupation et d’utilisation des sols, comme par exemple les permis de construire.
Procédure d’élaboration d’un PLUi
Le diagnostic du territoire
Photographie du territoire intercommunal, le diagnostic identifie les atouts et contraintes du territoire dans tous les domaines : habitat, économie, patrimoine, équipements, déplacements, environnement, agriculture, paysages.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Il décline en orientations concrètes les choix faits par les élus pour le développement de notre territoire.
La traduction réglementaire
Le règlement traduit les orientations du PADD en déterminant « où et comment construire ? ». Le texte est complété par une carte appelée « plan de zonage » qui subdivise le territoire en différents secteurs.
PLUi Est et PLUi Ouest des Vals du Dauphiné?

PLUi OUEST : Biol-Belmont-Doissin-Torchefelon-Saint-Victor de Cessieu-Sainte-Blandine-Montagnieu Montrevel-La Tour du Pin-Cessieu-Rochetoirin-Saint-Jean de Soudain-La Chapelle de la Tour-Faverges de la Tour-Dolomieu-Le Passage-Saint-Didier de la Tour-Saint-Clair de la Tour
PLUi EST :Saint-André le Gaz-La Bâtie Montgascon-Les Abrets en Dauphiné-Romagnieu-Granieu-Aoste-Saint-Albin de Vaulserre-Saint-Martin de Vaulserre-Saint-Jean d’Avelanne-Val de Virieu-Chassignieu-Valencogne -Saint-Ondras-Blandin-Chimilin-Chélieu-Pressins-Pont-de-Beauvoisin
LE PLUi OUEST APPROUVE
Le 19 décembre 2019, après plus de 3 années de travail, les élus communautaires ont approuvé le Plan Local d’Urbanisme Ouest des Vals du Dauphiné ainsi que le zonage assainissement des eaux usées et pluviales associés.
Depuis l’été 2016, les élus de la Communauté de communes des Vals du Dauphiné œuvrent ensemble à l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi-Ouest), accompagnés par un groupement de bureaux d’études.
Les deux premières années de travail ont permis d’élaborer le diagnostic du territoire pour dégager et cibler les principaux enjeux qui ont été ensuite inscrits dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Le PADD a été débattu par le Conseil communautaire des Vals du Dauphiné, le 4 mai 2017, puis dans toutes les communes du territoire. Les élus ont ensuite œuvré à la construction d’un projet réglementaire.
Le PLUi EST
Résultat de l’enquête publique du PLUi Est
A l’issue de l’enquête publique unique, qui s’est déroulée du 12 janvier 2022 au 16 février 2022, la Commission d’enquête publique a remis son rapport et ses conclusions motivées. Les conclusions portent, d’une part, sur le projet de PLUi Est des Vals du Dauphiné, et d’autre part, sur la mise à jour des zonages d’assainissement et l’abrogation des Cartes Communales de Saint-Martin et Saint-Albin de Vaulserre.
Concernant le projet de PLUi Est, la Commission d’enquête publique a émis un avis favorable assorti de 3 réserves et de 8 recommandations.
Consultez le rapport et ses annexes
✔️Rapport de la commission d’enquête
✔️ Conclusions motivées :
➡️PLUi Est
➡️Élaboration et mise à jour des zonages d’assainissement des eaux usées
➡️ Abrogation des cartes communales de St Martin de Vaulserre et de st Albin de Vaulserre
✔️ Annexes du rapport d’enquête publique
➡️ Les
nouveaux zonages d’assainissement associés – L’abrogation des cartes
communales de Saint-Martin-de-Vaulserre et de Saint-Albin-de-Vaulserre
➡️ Réponse du maître d’ouvrage au PV de synthèse de la commission d’enquête publique
➡️ Réponse du maître d’ouvrage aux avis des personnes Publiques Associées
➡️ Réponse du maître d’ouvrage aux observations du public
Comptes-rendu des réunions publiques
PLUi Est : compte-rendu des réunions publiques du 10 avril 2021
La communauté de communes a organisée 2 réunions publiques le samedi 10 avril sur les communes de Val de Virieu et aux Abrets en Dauphiné.
Retrouvez, ci-après, le compte rendu de ses réunions et la synthèse des échanges.
Pour toutes vos questions concernant le PLUi : plui@valsdudauphine.fr