Qu’est ce qu’un PLUi ?
Outil juridique de gestion du droit du sol, le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) est un document réglementaire qui définit les règles d’usage des sols sur l’ensemble du territoire de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné. Ce document juridique s’impose à tous. Il sert de référence à l’instruction des demandes d’occupation et d’utilisation des sols, comme par exemple les permis de construire.
PLUi Est des Vals du Dauphiné?
PLUi EST :Saint-André le Gaz-La Bâtie Montgascon-Les Abrets en Dauphiné-Romagnieu-Granieu-Aoste-Saint-Albin de Vaulserre-Saint-Martin de Vaulserre-Saint-Jean d’Avelanne-Val de Virieu-Chassignieu-Valencogne -Saint-Ondras-Blandin-Chimilin-Chélieu-Pressins-Pont-de-Beauvoisin
PLUi Est : modification simplifiée N° 1
MISE A DISPOSITION DU DOSSIER AU PUBLIC DU 1er MARS 2024 AU 2 AVRIL 2024
Par délibération en date du 14 décembre 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné a engagé une procédure de modification simplifiée n°1 du PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) Est.
LE PLUi EST APPROUVÉ
Le 7 juillet 2022, les élus communautaires ont approuvé le Plan Local d’Urbanisme Est des Vals du Dauphiné et validé l’abrogation des Cartes Communales de Saint-Martin et Saint-Albin de Vaulserre.
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Comptes-rendu des réunions publiques
Pour toutes vos questions concernant le PLUi : plui@valsdudauphine.fr