Des mesures spécifiques transitoires ont été mises en place afin d’adapter provisoirement les délais liés aux autorisations d’urbanisme, tant pour les situations en cours depuis le début de la crise que pour celles à venir durant la période de confinement (loi n°2020-290 du 23 mars 2020 et l’ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020)

Dans ce contexte, nous invitons toute personne ayant un dossier en cours ou souhaitant déposer une demande, de contacter le service Urbanisme des Vals du Dauphiné par mail à urbanisme@valsdudauphine.fr
(bien préciser vos coordonnées téléphoniques pour faciliter les échanges).

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