Vous êtes agriculteur dans les Vals du Dauphiné ?

Vous avez un projet de transformation, de commercialisation, d’économie de l’eau, d’autonomie alimentaire pour votre élevage ou de production végétale ?

La Communauté de Communes Les Vals du Dauphiné vous accompagne avec AGRIVALS, un nouveau dispositif d’aides financières (subventions) destiné à soutenir vos investissements et à renforcer l’offre alimentaire locale. 

Ce dispositif a été élaboré en partenariat avec le Département de l’Isère et la Région Auvergne Rhône-Alpes. 

Les objectifs du dispositif AgriVals

AGRIVALS s’inscrit dans la stratégie agricole et alimentaire des Vals du Dauphiné et vise à : 

  • Conforter l’offre alimentaire locale 
  • Favoriser une rémunération plus juste et le partage de la valeur ajoutée 
  • favoriser la création de valeur : segmentation qualité, diversification, transformation, innovation. 

Qui peut bénéficier de l’aide ? 

Les Petites et Moyennes Entreprises (PME) actives dans la production agricole primaire, la transformation ou la commercialisation de produits agricoles. 

Condition principale : L’entreprise doit avoir son siège d’exploitation dans les Vals du Dauphiné. 

Quels projets sont éligibles ? 

La Communauté de communes Les Vals du Dauphiné simplifie vos démarches en s’appuyant sur les financements existants.

Plusieurs cas de figure  :  

1 – Votre projet est éligible au FEADER 

Vous devez passer par le processus habituel de demande d’aide auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes. Lien 👇

En savoir +

☑️Vous obtenez un financement FEADER 

☑️ Votre projet n’est pas retenu à la suite du jury FEADER

La Région Auvergne Rhône-Alpes transmet votre demande d’aide au Département de l’Isère, qui étudiera votre projet en partenariat avec la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné. Vous pouvez être éligible à un co-financement Département-CCVDD.  

☑️ Votre projet n’est pas retenu au FEADER et concerne la mesure 202 « Investir dans du matériel pour les productions végétales permettant de limiter la pression sur l’environnement » : contactez directement la Communauté de communes des Vals du Dauphiné. Vous pouvez être éligible à un financement des Vals du Dauphiné.  

2 – Votre projet n’est pas éligible au FEADER

Exemples : investissement inférieur aux seuils de dépenses/d’aide minimaux ou non éligibles aux dispositifs FEADER)

☑️ Rendez-vous sur le portail des aides du Département de l’Isère. Vous pouvez être éligible à un co-financement Département – Vals du Dauphiné.  

accèdez au portail du département 38

☑️ Pour des projets en auto-construction ou de matériel agricole, contactez la Communauté de communes.

Pour toute question, la Communauté de Communes reste à votre disposition.

AGRIVAL soutient les investissements suivants : 

Catégories d’aides Exemples de projets éligibles
« Transformer et valoriser mes productions agricoles » Atelier collectif de transformation
Magasin de producteurs
Plateforme de producteurs
Transformation à la ferme
« Investir dans les productions végétales » Matériels de réduction, suppression ou maîtrise de l’utilisation de produits phytosanitaires (désherbage mécanique)
Maîtrise de l’épandage d’engrais minéraux et organiques
« Investir sur mon exploitation dans les systèmes d’irrigation » Economies d’eau
Projets de création de nouvelles surfaces irriguées
Projets visant l’utilisation d’eau recyclée
« Investir dans des productions végétales à enjeux » Achat de plants de plantes pérennes

Un seul projet par an par porteur de projet pourra être financé. 

Quel est le montant de l’aide ? 

Type de projet Taux de subvention Plafond de subvention CCVDD
Projets non retenus par le FEADER Jusqu’à 35% des dépenses éligibles 20 000 €*
Projets non éligibles au FEADER (ex. investissement < 10 000 €) Jusqu’à 65% des dépenses éligibles 20 000 €*

En cas d’un co-financement Département – Communauté de communes, la répartition de base est de 50% Département, 50% CCVDD, et est ajustable en fonction des crédits disponibles de chaque cofinanceur. 

*Plafond de subvention de 20 000 € pour la CCVDD, et spécifique pour chaque règlement d’intervention concernant le Département.  

Déposer votre dossier auprès de la Communauté de communes ? 

  • Téléchargez le formulaire (bientôt disponible)
  • Complétez et adressez votre dossier à la CCVDD – Service Environnement et Développement Durable par mail : florent.ferrero@valsdudauphine.fr
  • Vous recevrez un accusé de réception et instruction du dossier
  • Instruction et validation par le conseil communautaire
  • Notification de la décision au bénéficiaire.
  • Versement de l’aide sur présentation des justificatifs 

RAPPEL - DISPOSITIF COMPLÉMENTAIRE  

LE PRET D’HONNEUR AGRICOLE 

Vous souhaitez développer un projet agricole : 

  • dont l’investissement est inférieur à 150 K€, 
  • en Auvergne-Rhône-Alpes 
  • en création ou reprise 
  • Vous avez besoin d’un prêt bancaire
  • Vous n’êtes pas installé ou installé de moins d’un an 

Le dispositif est prioritairement dédié aux non bénéficiaires de la dotation jeunes agriculteurs. 

Financez votre projet avec Initiative France et France Active. 

Pour en savoir + 👇

Contact  

Initiative Nord Isère, 5 rue Condorcet  c/o CCI Nord Isère 38090 Villefontaine 
Téléphone : 04 74 95 31 95  

Réglement d’intervention AgriVal

Consultez ici

Lien vers le formulaire / dossier de demande de subvention AGRIVAL <> 

Liens utiles

Le portail des aides du Département de l’Isère https://www.isere.fr/agriculture-alimentation-foret/agriculture 

le portail des aides de la Région AURA : https://www.auvergnerhonealpes.fr/aides