Vous avez un projet de coopération agricole sur le territoire des Vals du Dauphiné ? La communauté de communes peut vous accompagner grâce au dispositif LocAlim.
LocAlim est un dispositif d’aide financière qui soutient les projets de coopération entre les acteurs de l’agriculture et de l’alimentation afin de développer les circuits courts, les marchés locaux et les initiatives innovantes sur le territoire.
Soutenir les projets de coopérations innovants
Le dispositif LocAlim permet de financer des projets qui favorisent :
- Le développement de projets pilotes
- La création de nouveaux produits, pratiques, procédés ou technologies
- La coopération entre petits exploitants
- La collaboration entre les différents acteurs de la chaîne alimentaire
Les objectifs
- Accélérer l’émergence et l’animation de projets stratégiques
- Favoriser le développement économique local
- Rapprocher l’ensemble des acteurs de la chaîne alimentaire, des producteurs aux consommateurs, en passant par les transformateurs, les distributeurs (incluant la logistique) ou encore les acteurs de la restauration collective
- Permettre une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux et sociaux et assure l’adaptation des modèles agricoles pour une meilleure performance économique, sociale, environnementale et sanitaire
Quels types de projets peuvent être accompagnés ?
- Des projets pilotes,
- La mise au point de nouveaux produits, pratiques, procédés et technologies dans les secteurs de l’agriculture et de l’alimentation, seulement dans la mesure où il s’agit de produits agricoles,
- La coopération entre petits exploitants dans le secteur agricole pour l’organisation de processus de travail communs et le partage d’installations et de ressources,
- La coopération entre 2 ou plusieurs acteurs agricoles et entre acteurs agricoles et acteurs de la chaîne d’approvisionnement, en vue de la mise en place et du développement de circuits d’approvisionnement courts et de marchés locaux,
- Les activités de promotion dans un contexte local relatives au développement de circuits d’approvisionnement courts et de marchés locaux.
Les aides à la création et au développement de circuits d’approvisionnement courts (deux derniers points) couvrent uniquement les chaînes d’approvisionnement ne comportant pas plus d’un intermédiaire entre le producteur et le consommateur. Les aides ne peuvent être octroyées qu’à de nouvelles formes de coopération, ainsi qu’aux formes existantes, si elles démarrent une nouvelle activité.
Qui peut bénéficier de cette aide ?
- Agriculteurs et aux groupements d’agriculteurs ;
- TPE et PME des secteurs agricole, agroalimentaire et commercial ;
- Coopératives agricoles ;
- Entreprises de la chaîne alimentaire locale ;
- Associations et organismes professionnels ;
- Organisations de producteurs ;
- Collectivités et établissements publics ;
- Organismes de recherche, de conseil, de développement, de formation et d’enseignement supérieur ;
- Structures reconnues GIEE.
Les projets doivent associer au minimum deux partenaires et démontrer un bénéfice principal pour le secteur agricole.
Dépenses pouvant être financées
LOCALIM peut prendre en charge :
- Les études préalables, études de faisabilité et plans d’entreprise ou de stratégie
- Les dépenses de fonctionnement liées à la coopération : salaire, frais de déplacement, d’hébergement, location de salles…
- Les coûts des opérations à mettre en œuvre
- Les actions de communication et de promotion
Afin de permettre la structuration durable des projets, le soutien peut être accordé sur plusieurs années :
- une phase d’émergence pour construire le projet
- une phase d’animation pour accompagner le collectif dans sa mise en œuvre
Des acomptes peuvent être versés pour faciliter le démarrage des actions
Selon la nature du projet, l’aide peut couvrir :
Les études de faisabilité peuvent bénéficier d’une aide comprise entre 5 000 € et 10 000 €, avec un taux de financement allant de 65 % à 100 % selon la nature du projet.
L’aide peut être portée à un maximum de 80 % si les investissements sont réalisés par les jeunes agriculteurs pour
– Améliorer le bien-être animal
– Contribuer à l’arrêt et à l’inversion du processus d’appauvrissement de la biodiversité ;
– Améliorer les services écosystémiques
– Préserver des habitats et des paysages
La Communauté de communes des Vals du Dauphiné intervient en moyenne à hauteur de :
- 80 % des dépenses immatérielles et coûts indirects
- 35 % des dépenses matérielles éligibles liées aux investissements
Afin de laisser le temps à la mise en place du projet, l’aide est pluriannuelle, avec une première séquence d’émergence et une deuxième d’animation du collectif local. Le porteur de projet pourra demander le versement de 3 acomptes couvrant 80 % maximum du montant prévisionnel de la subvention.
Comment faire une demande de subvention ?
Le projet doit être porté par un collectif associant au minimum deux acteurs publics et/ou privés de la chaîne alimentaire.
Un dossier unique de demande de subvention doit être transmis à la Communauté de communes des Vals du Dauphiné. Il doit notamment présenter :
- Objectifs, cibles, plan d’actions, plan de financement, calendrier, résultats et livrables opérationnels de chaque action envisagée
- Historique du projet, permettant d’apprécier sa nouveauté pour les acteurs concernés
- En cas d’investissements, l’explicitation de leur impact attendu sur le développement des entreprises impliquées et une analyse de la viabilité économique du projet d’investissement
- L’impact attendu de création de valeur et de sa répartition vers l’amont
- Une méthode permettant d’évaluer l’impact induit par le projet de coopération.
Le collectif porteur du projet devra présenter une convention signée par l’ensemble des partenaires ou les statuts de sa structure collective, précisant à minima :
- Les rôles et engagements de chaque partenaire,
- La composition de l’instance de gouvernance,
- Le système de prise de décision et de délibération.
Instruction et attribution des aides
Les dossiers sont instruits par les services de la Communauté de communes des Vals du Dauphiné et examinés par un comité de sélection associant élus et partenaires du territoire.
Après avis du comité, la décision d’attribution est prise par le Conseil communautaire. Les bénéficiaires sont ensuite informés officiellement par courrier.
Le versement de l’aide intervient sur présentation des justificatifs de dépenses réalisées.
Besoin d’informations ?
Contact : Florent Ferrero, chargé de Mission Agriculture
✉️Florent Ferrero : florent.ferrero@valsdudauphine.fr