La Communauté de communes Les Vals du Dauphiné exerce la compétence assainissement non collectif
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Le SPANC : Service Public d’Assainissement Non Collectif
Le SPANC des Vals du Dauphiné est un service public local de nature industrielle et commerciale qui fournit des prestations en matière d’assainissement non collectif.
Un peu plus de 4 000 installations individuelles sont concernées par ce service géré en régie par Les Vals du Dauphiné.
Définition ANC : Assainissement non collectif
L’assainissement non collectif, appelé également assainissement autonome ou individuel, désigne tout système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, le traitement et le rejet des eaux usées domestiques des logements non raccordés à un réseau public d’assainissement.
L’épuration est réalisée à la parcelle, selon des techniques qui dépendent principalement de la nature du sol et de la surface disponible.
- Les filières traditionnelles
Cette catégorie regroupe les tranchées d’épandage, les filtres à sables drainés ou non, les lits d’épandage.
Ce sont des filières composées d’une fosse toutes eaux de minimum 3 m3 (traitement primaire ou prétraitement), suivi d’un traitement par le sol. Ces traitements sont rustiques et avec de bons retours dans le temps.
- Les filières agréées
Depuis 2012, de nouvelles filières sont autorisées pour l’assainissement non collectif :
- Les filières compactes (filtre compact, microstation)
- Les lits plantés
- Etc…
Il est obligatoire de faire réaliser une étude de sol pour les constructions neuves et les réhabilitations sur la parcelle concernée pour déterminer le meilleur assainissement à mettre en place en fonction du projet, du sol et de la surface disponible.
Les missions du SPANC
Le SPANC a pour principale mission de contrôler les assainissements individuels des particuliers :
- lors d’une vente : ce contrôle fait partie des diagnostics obligatoires. Le rapport est valable 3 ans.
- Lors d’une construction : le SPANC délivre une attestation de validation de projet nécessaire au permis de construire et vient ensuite contrôler les travaux lors de la réalisation de l’assainissement. Un rapport est transmis ensuite au propriétaire.
Le SPANC a également, dans une logique environnementale, une mission de conseil et d’accompagnement des particuliers dans l’entretien de leur système.
Les tarifs (en TTC)
- Contrôle de conception, implantation : 137.50 €
- Contrôle de bonne réalisation : 137.50 €
- Contrôle existant : 132 €
- Contrôle périodique fonctionnement : 132 €
Les procédures
Constructions neuves
Lors d’un dépôt de permis de construire, une attestation de validation de projet de l’assainissement est nécessaire pour l’instruction du dossier. Le contrôle a pour but de vérifier que le projet d’assainissement non collectif soit conforme à la réglementation en vigueur et soit cohérent avec les contraintes environnementales. Il s’opère en amont de toute construction d’habitat neuf ou de réhabilitation.
Pour l’obtenir, le pétitionnaire doit faire parvenir au SPANC une demande d’autorisation d’installation d’assainissement individuel. Celle-ci peut être transmise par courrier ou par mail. »
Réhabilitation
La réhabilitation d’un assainissement autonome peut s’avérer obligatoire lorsque :
- Une maison est vendue avec un assainissement non conforme. L’acquéreur a alors 1 an pour se mettre aux normes.
- L’assainissement pose un problème de salubrité publique
- L’assainissement est non conforme et placé sur un périmètre classé pour l’environnement
- Le propriétaire souhaite agrandir son domicile et l’assainissement actuel est non conforme ou mal dimensionné par rapport au projet
- Le propriétaire souhaite réhabiliter son assainissement non conforme
Dans ce cas, le propriétaire doit, comme lors d’une construction, faire parvenir une demande d’autorisation d’installation d’assainissement individuel au SPANC, par courrier ou par mail. »
Phase travaux
Le SPANC doit être averti au minimum 48 h avant les travaux, afin de pouvoir s’organiser pour passer lors de leur réalisation.
L’objectif est de vérifier que les éléments retenus par le propriétaire et acceptés par le SPANC (lors du contrôle de conception et d’implantation) soient bien respectés lors de la réalisation du dispositif d’assainissement.
Ce contrôle est réalisé à l’initiative et en présence des entreprises et/ou des propriétaires qui informent le service du commencement des travaux. Il doit s’effectuer avant remblaiement auquel cas, le contrôle ne sera que partiel. Un rapport sera ensuite transmis aux propriétaires.
Entretenir son système d’assainissement
Votre assainissement non collectif ne doit pas être oublié. Très souvent invisibles, car recouverts de pelouse, de terre ou de gravier, vos ouvrages doivent faire l’objet d’un entretien régulier. Cet entretien sera la meilleure garantie d’un bon fonctionnement de votre installation et assurera la longévité du traitement. Vous trouverez plus d’informations dans le guide de l’entretien de votre installation.
Des prix avantageux en passant par la collectivité.
La Communauté de communes Les Vals du Dauphiné propose aux habitants du territoire desservi par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) * et ayant un assainissement individuel, de faire entretenir leurs équipements par un prestataire afin de profiter de tarifs avantageux (vidange, curage…).
Pour cela, il suffit de prendre connaissances des conditions générales et des tarifs, puis de s’inscrire en remplissant le bon de commande et de nous le retourner.
*Communes concernées : Blandin, Cessieu, Chassignieu, Chélieu, Doissin, La Chapelle de la Tour, La Tour du Pin, Le Passage, Montagnieu, Montrevel, Rochetoirin (partie Sud), Saint Clair de la Tour, Saint Didier de la Tour, Saint Jean de Soudain, Saint Ondras, Saint Victor, Sainte Blandine, Val de Virieu, Valencogne.
Contact
Communauté de Communes Les Vals du Dauphiné
Service Public d’Assainissement Non Collectif
22 rue de l’Hôtel de Ville
38110 LA TOUR DU PIN
Contact : 04-74-97-24-92
spanc@valsdudauphine.fr
Infos et documents utiles
Composition d’un assainissement non collectif
- Règlement SPANC
- Quel entretien pour quelle filière ?
- Guide d’installation d’un assainissement non collectif – outil d’aide au choix
- Étude de faisabilité ou de définition de filière d’un assainissement non collectif :
- – liste (non exhaustive) des bureaux d’études
- – Liste (non exhaustive) des entreprises
Questions fréquentes
Quel trajet emprunte mes eaux usées ?
Où sortent les eaux usées, dans quels tuyaux (salle de bains, cuisine, WC, buanderie…) ?
Existe-t-il des regards ? Si oui les dégager.
Après le bac à graisse et la fosse septique ou la fosse toutes eaux, où vont les eaux usées ?
Existe-t-il un plan de l’installation et/ou une facture des matériaux permettant de mieux connaître l’installation ?
Les eaux pluviales sont elles séparées des eaux usées ? Où sont-elles dirigées ?
Ai-je déjà fait vidanger ma fosse ? La personne ayant effectuée la vidange m’a-t-il remis une facture et/ou un bon de prise en charge des matières de vidange ? Si oui, préparer les documents pour la prochaine visite.
A la suite de la visite, le technicien établira un compte rendu avec l’état des lieux du système et donnera d’éventuelles prescriptions ou demandera sa réhabilitation si besoin.
Ces prescriptions devront être appliquées avant le prochain contrôle.
Non, la vidange de votre fosse doit se faire par une personne agréée et dépotée en station d’épuration. (Article 6 de l’arrêté du 6 mai 1996 : L’élimination des matières de vidange doit être effectuée conformément aux dispositions réglementaires, notamment celles prévues par les plans départementaux visant la collecte et le traitement des matières de vidange)
Les agriculteurs sont soumis à un plan d’épandage (analyses du fumier ou lisier, suivi de l’épandage, accord avec les services de l’Etat…).
Les matières de vidanges comportent des produits néfastes pour l’environnement.
« Tous les sous-produits liquides d’assainissement sont considérés comme des déchets, et à ce titre, toute personne qui les produit ou les détient est tenue d’en assurer l’élimination sans nuire à l’environnement » (art. L.541-2 du Code de l’environnement). L’usager et l’entreprise qui se charge de la vidange sont donc solidairement responsables de la bonne élimination des matières de vidange.
Une fosse se vidange en moyenne tous les 4-5 ans. Il ne faut pas dépasser 50 % de la hauteur totale en boues (30 % pour une microstation) au risque de colmater votre traitement et de provoquer de mauvaises odeurs.
En règle générale, une fosse qui n’a pas été vidangée depuis un long moment n’assure plus son rôle de prétraitement. Les boues étant arrivées à saturation à l’intérieur de la fosse, il se forme un chemin à travers les boues sans que les grosses matières ne puissent décanter. Elles rejoignent directement la partie traitement pouvant entrainer le colmatage des drains.
La décomposition se fait grâce aux matières organiques contenues dans les eaux usées des WC. Ces matières subissent une fermentation anaérobie basique que l’on appelle « digestion ».
Cette dernière entraine la production de gaz carbonique, d’hydrogène sulfureux et de méthane (d’où l’importance d’avoir une ventilation secondaire). A la surface, les bulles entraînent les particules de boue (matières légères) qui vont former une croute appelée « chapeau ».
Le système est ainsi conçu pour que les boues et écumes demeurent dans la fosse et qu’uniquement la portion liquide soit acheminée vers le traitement. Ce liquide s’infiltre ensuite naturellement dans le sol, ou bien est dirigé vers un exutoire lorsque le sol en place ne permet pas l’infiltration.
Remarque : Il s’agit du même principe pour les fosses toutes eaux. Les seules différences sont que la fosse collecte les eaux vannes (WC) et les eaux ménagères (cuisine, salle de bain…) et qu’elle ne possède pas de cloison à l’intérieur de la fosse.
Non, il ne faut pas mettre de javel, white spirit, … Æ risque de tuer la flore bactérienne et faire dysfonctionner votre installation. Également, ne pas jeter de produits non biodégradables : protections féminines, préservatifs, lingettes ….
Utiliser uniquement des produits pour fosse septique.